CGU

Conditions générales et définitions

Ce texte s'appelle en entier « CGU pour l'acceptation des paris et pour le paiement des gains des paris sportifs Megapari », plus loin simplement CGU. Il fixe comment une mise est acceptée, comment un gain est payé, comment un litige se règle, et ce que certains sports imposent de particulier. Toute autre relation entre les paris sportifs et le client relève elle aussi de ce document, qui lie de la même façon celui qui joue sur le site Megapari et celui qui passe par un point d'acceptation des paris sportifs Megapari.

Mise : accord portant sur un gain, que le client et les paris sportifs concluent dans le cadre des CGU en vigueur. Ce dont dépend l'issue de cet accord, c'est un événement dont la survenue ne peut pas être prévue. Quant aux mises des clients, le bookmaker les prend aux conditions qu'il propose.

Résultat : ce que donne à la fin l'événement (ou les événements) objet du pari.

Client : personne qui, auprès des paris sportifs, fait un pronostic sur le résultat d'un événement.

Pari sportif : ensemble formé par des événements, par leurs résultats possibles, par les cotes attachées à ces résultats, et par la date et l'heure au-delà desquelles plus aucune mise n'est prise sur les résultats des événements en question.

Annulation de la mise : opération qui ne permet ni de calculer ni de payer un gain. Les présentes CGU tiennent alors pour nulle la transaction passée entre l'organisateur et le client, et les mises engagées sur ce pari sont remboursées.

Temps de jeu réglementaire selon les CGU : durée que les règles de compétition du sport concerné prévoient pour la rencontre, y compris le temps additionnel que l'arbitre accorde. En sont exclus les prolongations, les tirs au but, le temps de jeu supplémentaire, etc.

Conditions générales

1. Megapari accepte les paris sportifs sur des événements sportifs et d'autres événements organisés dans le monde.
2. Le pari est ouvert à qui a 18 ans révolus, ou à qui est majeur au regard du droit de son pays lorsque la majorité y commence plus tard que 18 ans, et qui a par ailleurs accepté les CGU que la société de paris lui propose.
3. Ne peuvent pas placer de paris les personnes suivantes :

• quiconque n'a pas encore 18 ans révolus lorsque le pari est placé ;
• quiconque prend directement part aux événements proposés (par exemple sportifs, arbitres, entraîneurs, dirigeants ou propriétaires de club, ou encore toute personne en mesure de peser sur le résultat), de même que ceux qui agissent au nom de ces personnes ou travaillent avec elles ;
• Personnes qui agissent comme représentants d'autres bookmakers ;
• Personnes qui, selon le droit en vigueur, n'ont pas le droit de collaborer avec le bookmaker.

4. Dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, Chypre, les Pays-Bas, etc., le fait d'accéder au site, de s'en servir et/ou de se servir d'un produit quelconque proposé par le service peut être illégal. De notre côté, nous ne présumons pas que des personnes situées dans un pays et/ou une juridiction où ces activités sont illégales se servent du site pour conclure des paris, pour jouer de l'argent ou à quelque autre fin.
5. Que notre site soit accessible dans les pays qui viennent d'être cités et/ou dans des juridictions comparables, ou que son contenu s'affiche dans leur langue officielle, ne prouve en aucune manière l'existence d'une représentation officielle sur place, et ne confirme pas davantage que l'usage du site, le dépôt ou le retrait de gains y seraient licites. Cette accessibilité ne vaut en aucune manière offre ni invitation à recourir à nos services, à conclure des paris sportifs, à pratiquer des jeux d'argent ou à utiliser d'autres services là où une juridiction tient ces activités pour illégales.
6. Il revient à l'utilisateur de vérifier que le recours à notre site et/ou aux produits qui y sont proposés reste compatible avec les dispositions légales de son pays, et de garantir qu'à son lieu de résidence les jeux d'argent sont pleinement légaux. Au moment d'ouvrir un compte et/ou de se servir du site, il doit garantir la conformité de chacun de ses actes au droit de sa juridiction, et prendre l'avis d'un avocat avant de s'inscrire. Si nous venons à apprendre que l'utilisateur réside là où l'usage du site est illégal, nous nous réservons alors le droit de fermer le compte, les fonds qui s'y trouvent à cet instant lui étant restitués après déduction de l'ensemble des gains obtenus depuis son dernier dépôt.
7. Toute violation des points précédents des CGU engage l'utilisateur, et lui seul. En pareil cas, la société de paris garde le droit d'annuler les paris, de rembourser les dépôts et de suspendre le paiement des gains. Le moment où les paris sportifs découvrent qu'un utilisateur ne satisfait pas aux conditions citées ne leur est pas opposable ; la société de paris peut donc prendre les mesures ci-dessus à tout instant, dès lors qu'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies.
8. L'utilisateur qui enfreint les CGU peut se voir bloquer par le bookmaker toute possibilité de conclure un pari. Le bookmaker peut par ailleurs refuser n'importe quel type de pari à un utilisateur qui va contre les normes sociales ou l'ordre public.
9. Refuser à n'importe quel utilisateur la conclusion d'un pari est un droit de la société de paris, sans qu'elle ait à en donner les motifs.
10. Tous les paris conclus sont calculés d'après les données du service de règlement.
11. Le gain est payé dans un délai de 30 (trente) jours calendaires, qui court à partir du jour où les résultats du dernier événement du coupon sont publiés officiellement.